Réglement
Siège social à LUNÉVILLE
24 Novembre 2000
Article 1: portée de ce règlement intérieur
Le présent règlement intérieur complète, pour ce qui concerne le fonctionnement de l'Aéro-Club de Lorraine et l'utilisation de la plate-forme aéronautique de Lunéville-Chanteheux-Croismare, la réglementation aéronautiqueen vigueur qui s‘applique évidemment dans son intégralité aux membres de l'Aéro-Club, en particulier pour ce qui concerne les responsabilités de pilote -commandant de bord. Le règlement intérieur s'applique à tous les membres, aux salariés et aux visiteurs de l'Aéro-Club de Lorraine.
Article 2 : responsabilités
Les Membres de l'Aéro-Club de Lorraine sont tenus de se conformer strictement aux statuts de l'association, au présent règlement intérieur, et aux consignes particulières données par Le Président, les instructeurs, le Commissaire de piste ou tout membre du Comité ayant reçu délégation par le Président.
Article 3 : situation personnelle des membres de l'Aéro-Club
Tous les pilotes, membres de l'Aéro-Club. désirant utiliser un avion appartenant au club ou utilisant les installations de l'Aéro-Club avec un avion personnel devront :
- Etre à jour de leur cotisation annuelle
- Avoir leur licence et leur certificat médical en état de validité
- Etre en possession de la licence fédérale (licence FNA) pour l'année en cours
Article 4 : autorisation de piloter
- Tout nouveau membre, pilote breveté devra subir un test de contrôle sur chaque avion qu'il désire piloter, par l'un des instructeurs du club. Il en sera de même pour chaque pilote breveté, membre du club, qui n'aura pas piloté un avion de même type depuis 3 mois.
- Tous les élèves pilotes, ne pourront piloter un avion qu'avec ou sous la responsabilité de l'un des instructeurs du club.
- Il est formellement interdit à tout membre pilote breveté de laisser piloter un élève pilote qui l'accompagne comme passager.
Article 5 : réparations
Les avions du club étant entretenus et vérifiés dans le cadre de la réglementation en vigueur, il est formellement interdit aux membres et pilotes de l'Aéro-Club de procéder à une réparation, même sommaire, sur les avions. Sont seules autorisées, les vérifications prévues sur les check-list avant toute utilisation [niveaux : huile. essence ; pression des pneus, etc ... )
Article 6 : mise en route
- La mise en route des avions se fera hors des hangars et sur l'aire prévue à cet effet. On prendra soin de ne pas diriger le souffle des hélices vers l'intérieur du hangar. La visite pré-vol avec la chek-list sera faite par chaque pilote utilisateur, même si l'avion vient d'effectuer un vol, le pilote étant seul responsable de son vol.
- L'utilisation des cales de roues est impérative pour les avions ne disposant pas de démarreur. Le lancement du moteur à la main ne devra être effectué que par une personne qualifiée, le commandant de bord étant aux commandes, aucune personne autre que celles indispensables à la mise en route n'est admise aux abords de l'avion.
- Le pilote utilisateur devra faire chauffer le moteur au régime recommandé, le temps nécessaire à la mise en température recommandée par le constructeur et mentionnée sur la chek-list.
- L'utilisation de la radio est obligatoire, même sans émission de station au sol.
Article 7 : Utilisation des pistes
Le choix de la piste en service est de la responsabilité du commandant de bord. Lorsque l'orientation du vent est sa force rendent ce choix difficile, il est recommandé de consulter le commissaire de piste ou un instructeur présent afin de prendre une décision cohérente avec celle des autres pilotes. A chaque fin de vol de nuit, il est demandé d'éteindre le balisage lumineux (7 coups d'alternat).
Article 8 : comptes-rendus d'incidents
Tout incident de vol devra être signalé à un instructeur, au secrétariat ou à un membre du comité et consigné sur le tableau d'information situé dans le club-house dès le retour de l'avion au parking, même si cet incident semble insignifiant (raté moteur, baisse de régime momentanée, comportement anormal de l'avion, atterrissage dur, etc ...).
Article 9 : rangement des avions
- Il est formellement interdit de rentrer les avions dans les hangars avec le moteur en marche. Le moteur doit être stoppé au parking.
- Chaque soir les avions seront rentrés et rangés soigneusement dans les hangars par les membres du club. Les portes des hangars devront être fermées et verrouillées par le dernier membre du club présent.
Article 10 : ravitaillement
L'accès au pompes de ravitaillement en essence se fera avec précaution. Les appareils de protection d'incendie (extincteurs) devront être placés à proximité des postes de ravitaillement, leur accès devant être dégagé en permanence. La mise à la masse devra être effectuée. L'aire d'avitaillement sera libérée dès que le plein est fait, il est donc interdit d'y stationner.
Article 11 : prévention des incendies
Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur des hangars, pendant les opérations de remplissage d'essence et à l'intérieur des avions.
Article 12 : zone réservée
- L'accès et le roulage sur les taxiway et pistes d'envol sont formellement interdits à tout véhicule autre que ceux autorisés et affectés à l'entretien des installations.
- L'accès aux zones non publiques (parkings avions, hangars, aire d'avitaillement) à des personnes non membres de l'Aéro-Club est interdite, sauf sous la responsabilité explicite d'un membre du Club.
Article 13 : contestations
L'autorité des instructeurs pour ce qui concerne la bonne application des règles aéronautiques, ainsi que celle des responsables désignés ne pourra en aucun cas être contestée. Toutefois, les réclamations ou suggestions justifiées seront consignées sur un registre tenu à la disposition des membres. Chaque suggestion ou réclamation devra mentionner le nom du déposant, sera datée et signée de sa main. Celles-ci seront présentées au Comité qui les examinera et sera seul juge quant à la suite à donner à celles-ci. Aucune réclamation anonyme ne sera prise en considération.
Article 14 : commission de discipline
En cas de faute grave, d'acte d'indiscipline caractérisé ou de non respect flagrant du règlement intérieur et/ou des statuts de l'association, le contrevenant sera traduit devant la commission de discipline de l'Aéro-Club. Cette commission est constituée du Président ou à défaut d'un Vice-Président et d'au moins quatre pilotes brevetés ayant plus d'un an d'appartenance au club. Cette commission est désignée par le comité (conseil d'administration). Le membre de l'association traduit devant cette commission est invité à présenter sa défense, apportant tous les éléments permettant des éclaircissements. Les résultats de l'analyse des faits par la commission et la proposition d'éventuelles sanctions seront transmis par écrit au Comité qui statuera. Conformément aux statuts, les décisions de discipline sont susceptibles d'appel auprès du conseil de discipline de la Fédération Nationale Aéronautique.
Article 15 : sobriété
Tout membre en état d'ébriété (flagrante ou supposée) sera immédiatement expulsé du terrain sans préjuger d'éventuelles sanctions disciplinaires.
Article 16 : propreté et utilisation des installations
- Tout membre du club s'oblige à maintenir les lieux loués à l'association, les aires, pistes, bandes, plates-formes, hangars en parfait état de propreté. Le jet de papiers ou détritus quelconque reste formellement interdit.
- Tout membre du Club s'oblige à maintenir en parfait état de propreté les avions mis à sa disposition. Ceci concerne à la fois l'intérieur et l'extérieur des appareils.
- Tout membre du Club, tout visiteur, est tenu d'utiliser les parkings à voitures réservés à cet effet.
Article 17 : déontologie et accueil
Les membres du Club s'interdisent toute critique de l'association sur la place publique. De même, ils s'interdisent tout propos susceptible de porter atteinte au bon renom du club. Les rapports entre membres doivent être empreints de courtoisie et de correction. Chaque membre du Club s'engage à contribuer à la qualité de l'accueil, notamment en direction de nouveaux membres ou de visiteurs, et pour ces derniers faciliter dans tous les domaines le déroulement de leur séjour.
Article 18 : responsabilité financière
Tout pilote élève ou breveté ayant occasionné des dommages à l'avion qui lui a été confié, et ceci à la suite d'une faute de pilotage caractérisée, d'une manœuvre incorrecte au sol, d'une infraction à la réglementation de la circulation aérienne ou d'un non respect du règlement intérieur sera également tenu pour responsable financièrement des réparations, non couvertes par les assurances, nécessaires à la remise en état et situation de vol de l'avion considéré.
Article 19 : réservations
Toute réservation d'une durée supérieure à 1h qui n'est pas utilisée et qui n'a pas été annulée au moins une heure auparavant (1 jour pour une réservation de plus de 3 h), sera facturée à 10% du coût du vol prévu (sauf raisons météo évidentes). Tout avion réservé et non utilisé dans les quinze minutes qui suivent l'heure de début de la réservation sera considéré comme libre et utilisable par un autre pilote.
Article 20 : avant toute utilisation d'avion
- Information: Le pilote inscrit sur le registre des vols son nom et en commentaire la destination envisagée
- Aspect financiers: En raison du système de fiches individuelles de tenue de compte permanent, il ne sera admis aucun compte débiteur. Aussi pour éviter cette éventualité un minimum de 200 € au crédit du compte sera exigé en permanence. En raison de ces dispositions, tout pilote membre de l'Aéro-Club désirant effectuer un vol de quelque durée que ce soit, sera tenu de vérifier personnellement si son compte lui permet de le faire sans devenir débiteur, auquel cas il devra prévenir cette éventualité par un versement immédiat (espèces ou chèque) réglant au minimum le temps de vol envisagé. Tout pilote commandant de bord qui emmène des passagers étrangers ou membre du club, est personnellement responsable du paiement des heures de vol effectuées.
Article 21 : régime d'utilisation des avions 1
- Nombre d'heures minimum d'utilisation d'avion en voyage sur rendez-vous :
- Journée du dimanche ou jour férié : 3 h 00
- Week-end : 5 h 00
- Semaine, sauf week-end (5 jours) : 7 h 00
- Semaine incluant le week-end : 10 h 00
- Heures d'utilisation de l'avion en promenade : Le dimanche et les jours fériés, il sera accordé un temps d'arrêt égal à 30% du temps de vol effectué, ceci afin d'éviter l'immobilisation prolongée sur un terrain extérieur. Aucun vol ne pourra être inférieur à 0 h 12.
Article 22 : Voyages
- Avant tout départ en voyage de plus de 150 km, le pilote commandant de bord devra pouvoir présenter au Président, à un instructeur, au commissaire de piste ou à un membre du comité désigné sa licence de pilote, sa préparation de navigation (météo, cartes aéronautiques à jour, NOTAM et fiches d'aérodromes de destination et de dégagement ainsi que les fréquences nécessaires au voyage). Il pourra être demandé qu'un double de cette préparation soit archivé au club.
- Tout pilote, qui en cours de voyage, fera exécuter une petite réparation, devra régler au réparateur le montant de la facture. A son retour il sera crédité du montant de cette facture sur justification de cette intervention. En cas d'avarie plus importante. il ne devra rien entreprendre avant d'en avoir avisé le club par téléphone et d'avoir obtenu son accord.
Article 23 : vols d'initiation
La durée des vols d'initiation est fixée à 12 minutes. Tout excédent anormal sera facturé au commandant de bord. La liste des pilotes autorisés "vol d'initiation" est arrêtée par le président, parmi l'ensemble des pilotes qui remplissent les conditions réglementaires.
Article 24 : essence
L'essence aviation est exclusivement réservée pour les avions. Il est formellement interdit, même moyennant paiement, de l'utiliser pour les véhicules automobiles.
Article 25 : révision du règlement intérieur
Le règlement intérieur pourra être modifié ou complété sur proposition d'un membre du conseil d'administration et approbation dudit conseil.
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